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Termes et conditions d’utilisation lorsque vous commandez de cet imprimeur
Imprimerie Québécoise, 7575 Route Transcanadienne, Suite 500, Montréal (Québec) Canada H4T 1V6

 

Conditions d’utilisation
Dans cette page, le terme "site Web" signifie le site Web d’Imprimerie Québécoise Inc. ainsi que toutes les applications qu'il englobe (extranet, système d'envoi et toutes autres applications pouvant s'y rattacher). Sur le site Web, les termes www.imprimerie-quebecoise.ca et Imprimerie Québécoise signifient la même chose qu’Imprimerie Québécoise Inc.
En accédant au site Web d’Imprimerie Québécoise Inc., vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et Modalités (l’« Entente ») et vous convenez d'être lié par celles-ci. En vous enregistrant en ligne, en plaçant toute commande et en continuant d’utiliser ce site par la suite, vous acceptez toutes les conditions et modalités de cette Entente, qui constitue un contrat ayant force de loi avec Imprimerie Québécoise Inc. pour des services d’impression. Veuillez prendre quelques instants pour lire nos Conditions et modalités. Si vous n’acceptez pas les Conditions et Modalités mentionnées sur ce site Web, nous vous prions de cesser immédiatement d’utiliser quelque partie de ce site internet.
Imprimerie Québécoise se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer des portions de ces Conditions et modalités à tout moment et sans préavis. Toutes modifications deviennent immédiatement effectives dès l’affichage, à moins d’avis contraire. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 10 Juin, 2011.

 

Exclusion de responsabilité à l'égard des liens et des tiers
Imprimerie Québécoise Inc. n'est pas responsable du contenu des sites Web placés en "liens externes" sur son site. La consultation de ces sites s'effectue à vos propres risques. Les liens externes présents sur ce site ne constituent pas des recommandations et sont placés sur ce site à titre indicatif seulement.

 

Divulgation du crédit
Imprimerie Québécoise Inc. se réserve le droit de divulguer l’information de crédit auprès d’Équifax Canada et de D&B Canada (Dun & Bradstreet).

 

Limitation de responsabilité et indemnisation
À sa discrétion, Imprimerie Québécoise se réserve le droit de refuser d’imprimer tout matériel qu’il juge inconvenable ou reconnu comme étant illégal. Nous ne sommes pas responsables pour tout dommage résultant de violations involontaires des lois sur les droits d’auteur ou de l’utilisation de marques de commerce ou de slogans. Le client garantie les titres légaux de tout matériel qu’il soumet à Imprimerie Québécoise à des fins d’impression et/ou de publication.

Au cas où une accusation, réclamation ou demande, ou un recours à l’arbitrage, une poursuite ou procédure judiciaire (collectivement une « Réclamation ») est effectuée ou entamée contre Imprimerie Québécoise Inc. fondé sur, se rapportant à ou survenant de prétendue transgressions de la part du client, ou prétendant que le travail d’impression ou l’article qu’Imprimerie Québécoise a produit et qui a été commandé par le client : (a.) contrevient aux lois sur les droits d’auteur, brevets d’invention ou autre droit de propriété de toute personne; ou (b.) contient du matériel mensonger, calomnieux, diffamatoire, scandaleux ou obscène, le client accepte d’indemniser et de tenir Imprimerie Québécoise Inc. à couvert pour toutes pertes, dommages, coûts et dépenses résultant ou provenant de la Réclamation incluant mais sans limitation : (1.) la défense d’Imprimerie Québécoise contre une telle Réclamation (2.) le paiement pour tout jugement ou frais en dommages et intérêts contre le client; et (3.) le remboursement à Imprimerie Québécoise pour tous les frais légaux et dépenses encourues par sa réponse. 

Pour considérations légales, le lieu de toute dispute sera  Montréal, Québec Canada. 

 

Responsabilité et garantie
La responsabilité d’Imprimerie Québécoise pour tout produit défectueux se limite au prix de vente tel que spécifié au client, et Imprimerie Québécoise ne sera aucunement responsable des pertes, dommages, poursuites, réclamations ou dépenses, directs ou indirects incluant, mais sans limitation, pertes de profit.
Imprimerie Québécoise garantie que tout produit qu’il fabrique est conforme aux normes de l’industrie pour un tel produit et est exempt de défauts matériels de fabrication. IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE D’ADAPTATION DANS UN BUT PRÉCIS ET DE COMMERCIALISATION. Imprimerie Québécoise n’offre aucune autre garantie et aucune parole ou action d’Imprimerie Québécoise ou de ses cadres, employés ou représentants ne peut constituer une garantie. Si une commande ne correspond pas aux normes de l’industrie généralement acceptées, nous réimprimerons la commande ou nous rembourserons le client à notre discrétion. Dans de tels cas, vous devez nous retourner la commande défectueuse en entier ET CE SANS FRAIS À IMPRIMERIE QUÉBÉCOISE.

 

Normes de l’industrie pour les variations à la coupe 
Une variation de 2mm des marges est conforme aux normes de l’industrie puisque la coupe s’effectue en paquets de 100 feuilles et le papier peut se déplacer sous la pression de la lame du couteau. Ces variations ne sont pas garanties et aucun travail ne sera refusé crédité, remboursé ou réimprimé sous ce prétexte.

 

Réclamations
Le client doit soumettre une réclamation pour défauts de fabrication, dommages ou déficits de tirage le client au plus tard 5 jours consécutifs après la livraison. Si une telle réclamation n’est pas effectuée, Imprimerie Québécoise et le client attestent que le travail a été accepté. En acceptant le travail, le client reconnaît qu’Imprimerie Québécoise Inc. a rempli tous les termes, conditions et spécifications.

 

Modalités de paiement
Toutes les commandes doivent être prépayées. Imprimerie Québécoise n’accorde pas de crédit sous AUCUNE considération. Puisque chaque produit est unique et fait sur mesure pour le client, il ne peut être réutilisé ou revendu. TOUTES LES VENTES SONT FINALES dès que la production est commencée.

 

Soumissions et estimés
Les soumissions écrites sont valides pour 15 jours. Une soumission qui n’a pas été acceptée dans les 15 jours peut être modifiée. Puisque les soumissions sont basées sur l’exactitude des spécifications fournies. Imprimerie Québécoise peut refaire la soumission à la réception du travail si le matériel ne correspond pas à l’information soumise lors de l’estimé original.  Les commandes placées avec Imprimerie Québécoise sont présumées exactes selon le client et toutes les conditions ou ententes relatives à la commande seront écrites ou accompagneront ladite commande.

Fichiers et images électroniques
Il en va de la responsabilité du client de conserver une copie originale des fichiers, travaux d’artiste et diapositives. Imprimerie Québécoise ne conserve pas votre projet en archive plus longtemps qu’il n’en faut pour imprimer le produit final. Veuillez archiver votre projet.

Imprimerie Québécoise n’est pas responsable pour le matériel égaré ou pour les dommages encourus au matériel fourni par le client, ni pour les erreurs se trouvant sur le matériel fourni par le client. Aucune déclaration ou promesse ne sera faite à savoir si nous pouvons travailler avec le projet qui nous est soumis sous forme électronique avant qu’Imprimerie Québécoise puisse évaluer les données digitales, et aucune responsabilité n’est assumée pour les problèmes qui peuvent surgir. Toute traduction, édition ou programmation requise afin que nous puissions utiliser le matériel fourni par le client sera facturée au client selon nos tarifs en vigueur.  

 

Épreuves à jet d’encre ou laser
Il est reconnu que les épreuves provenant d’imprimantes à jet d’encre ou laser ont une apparence  considérablement différente une fois le produit imprimé en offset. Nous pouvons offrir un service rapide et des prix avantageux parce que nous imprimons en Amalgame « Combo » en utilisant des densités d’encre uniformisées et normalisant l’impression à des « couleurs plaisantes ». Il n’y a aucune garantie que votre produit final correspondra à l’épreuve sortie de votre imprimante. Ceci s’explique par la variation des résultats selon les différents appareils utilisés pour tirer l’épreuve, incluant les imprimantes à jet d’encre, les appareils produisant des épreuves en tons continus et les épreuves à partir de films.

Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour une commande dont l’impression ne correspond pas à votre épreuve tirée à partir d’une imprimante à jet d’encre ou laser.

 

Modification et/ou corrections
Vous ne pouvez pas changer le montage graphique une fois qu’il a été soumis. Si vous devez faire des changements à votre commande, vous devez nous appeler pour canceller cette commande et soumettre le bon montage graphique en plaçant une nouvelle commande. 

 

Excédents et déficits de tirage
Généralement, Imprimerie Québécoise expédiera la quantité exacte commandée, plus une petite quantité additionnelle. Selon les normes de l’industrie, cette quantité additionnelle sert à compenser pour les variations de couleur et de coupage et il n’y a pas de supplément à payer pour cette quantité additionnelle. La pratique généralement acceptée dans l’industrie pour l’excédent ou le déficit de tirage est de plus ou moins 10%. Au cas où le déficit de tirage serait de plus de 10%, Imprimerie Québécoise facturera la quantité réelle livrée.

 

Expédition et livraison
Les délais d’expédition sont calculés à partir de la fin de la production. Les frais pour la livraison/expédition de matériel imprimé et de fournitures provenant d’Imprimerie Québécoise ne sont pas inclus dans les soumissions à moins d’être spécifiés. Puisque les entreprises de transport échappent à notre contrôle, Imprimerie Québécoise n’est pas responsable des délais et/ou dommages encourus lors du transport.
Le client devient propriétaire du produit fini dès la livraison du matériel chez le transporteur, au point d’expédition.
Nous ne sommes Pas responsables pour les délais ou dommages encourus une fois que votre envoi a quitté notre usine.
F.O.B.: Montreal, Quebec Canada

 

Protection sur les droits d’auteur
Les informations contenues sur ce site sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle et leur diffusion hors de ce site doit faire l'objet d'une autorisation écrite de la part d’Imprimerie Québécoise La reproduction totale ou partielle de ce contenu (informations, textes, images, graphiques ou autres) est strictement défendue sans l'autorisation d’Imprimerie Québécoise.

 

Fichiers soumis et qualité du produit fini
Les fichiers et /ou illustrations soumis doivent se conformer à nos standards. La description de ces standards est disponible sur notre page ‘’Guide de préparation des fichiers’’. Veuillez cliquer sur ce lien http://www.imprimerie-quebecoise.ca/preparation pour en connaître plus. Le client est responsable des fichiers/illustrations qu’il nous fournit. Les fichiers fournis par le client seront imprimés ‘’tels quels’’ et des variations peuvent se produire, selon la façon dont les fichiers/illustrations ont été préparés par le client.

Imprimerie Québécoise est limité à une variation des couleurs de 10%. Nous pouvons offrir un service rapide et des prix avantageux parce que nous imprimons en Amalgame « Combo » en utilisant des densités d’encre uniformisées, normalisant l’impression à des « couleurs plaisantes ». Imprimerie Québécoise n’est pas responsable si le produit fini n’est pas parfait en tout point à la satisfaction du client.


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